1. AERO MODELISME 2000 RADIO COMMANDE est une association fondée le 1er février 1976 régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
2. Cette Association a pour but de développer l’aéromodélisme sous toutes ses formes, d’organiser des concours, des démonstrations de propagande, en vue de faire connaître et pratiquer cette activité. Elle est tenue de se conformer aux règles de la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) à laquelle elle est affiliée.
3. La durée de l’association est illimitée.
4. Le siège est fixé à RENNES. Des sections peuvent être rattachées. Elle comprend des membres actifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs et membres honoraires.
Seuls les membres désignés ci-dessus ont le droit de voter et d’utiliser les plates-formes de vol. Les membres adhérents non pratiquants (juges, chronométreurs, commissaires ) payent leur cotisation fédérale. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui participent financièrement au club.
Le titre de membre honoraire est attribué par le conseil d’administration aux personnes rendant service au club ou à l’aéromodélisme. Ils ne payent pas de cotisation club, mais restent assujettis a la cotisation fédérale, en tant que « membre pratiquant » ou « membre non pratiquant », et sont éligibles.
5. Les cotisations annuelles club et licences fédérales doivent être réglées entre le 15 octobre et le 31 décembre de chaque année. Le montant de la cotisation club est fixé par le conseil d’administration.
Ayant adhéré au club en payant sa cotisation, tout membre devra se conformer aux règlements en vigueur (Fédération, sécurité,statuts et règlements du club).
6. La qualité de membre actif se perd : par démission, par radiation. Cette dernière est prononcée par le conseil d’administration soit pour retard dans le paiement de la cotisation, soit pour inobservation du règlement intérieur ou pour non respect des statuts, ou pour tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou a l’activité du club. La radiation est prononcée après audition de l’intéressé et avis du conseil d’administration.
7. Au cours du mois de janvier de chaque nouvelle année, la cotisation fédérale de l’association sera réglée a la Fédération Française d’Aéromodélisme afin de pouvoir bénéficier des possibilités d’utilisation des terrains militaires et municipaux mis à la disposition de l’association, pour la pratique de ses activités.
8. Pour utiliser les différents sites de vols autorisés, les modélistes devront être à jour au 1er janvier de leurs cotisations club et fédérale, licence PTT pour la radiocommande, ceci dans le but d’éviter les complications qui pourraient survenir en cas d’incident ou d’accident.
9. Le club est dirigé par le conseil d’administration composé de 6 membres au moins, élus par l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres est fixé chaque année par décision du conseil d’administration après ratification de l’Assemblée Générale. La durée du mandat du conseil d’administration est de trois ans. Le conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Le président est rééligible chaque année.
Le conseil d’administration doit déterminer, à l’issue de la première assemblée générale et par tirage au sort la composition du premier tiers et du deuxième tiers sortants.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration a la faculté de pourvoir en cas de vacances, au remplacement des membres intéressés, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale ; ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre ou sur la demande écrite d’un quart de ses membres et toutes les fois qu’il sera nécessaire pour la bonne marche de l’association, ou sur convocation du Président.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Ils ne peuvent être représentés par une tierce personne.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
10. Les membres dirigeants élus par l’assemblée Générale ne peuvent être rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursement de frais sont seuls possibles.
11. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les membres du conseil d’administrations sont tenus d’assister aux réunions qui leur sont propres sauf a ce faire excuser valablement. après trois absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.
La dissolution de l’association ne pourra se faire qu‘en présence de la moitié des membres ayant payé leur cotisation au jour de l’assemblée convoquée, cette dissolution ne peut être prononcée que par la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’actif du club serait alors versé à la caisse d’une société d’intérêt public choisie par l’Assemblée Générale ou par l’autorité compétente.
12. Les documents et pièces de comptabilité devront être présentés à toutes demandes des fonctionnaires accrédités.
13. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an dans les 2 mois qui précèdent l’Assemblée Générale de l’URAM 6.
Le conseil d’administration arrête l’ordre du jour, qui comportera la liste des membres sortants.
L’Assemblée entend le compte rendu des opérations des résultats obtenus, de la situation financière et morale et des projets pour l’année ; elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil.
14. les fonds du club proviennent des cotisations, des subventions, des dons et legs autorisés, des ressources acceptées par le conseil d’administration.
Les fonds disponibles en fin d’exercice sont placés sur proposition du conseil d’administration après approbation de l’assemblée Générale conformément à la réglementation légale.
15. La situation financière de l’association est vérifiée par deux commissaires aux comptes quinze jours avant l’Assemblée Générale. Il sont choisis au cours de la précédente assemblée en dehors du conseil d’administration.
16. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
17. Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissement de crédit ne pourront être signées que par le président ou le trésorier.
18. Toutes les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites sous peine de radiation.
19. Les candidats à l’un des postes vacants du conseil d’administration posent leur candidature par écrit avant les élections. Les convocations seront envoyées à chaque membre au moins huit jours avant la date de l’assemblée avec la liste des membres sortants et des nouveaux candidats éventuels.
20. Les décisions prises au cours des délibérations du conseil d’administration devront être notées sur le cahier des comptes rendus tenu a jour, lequel sera mis à la disposition des adhérents pour consultation.
21. Les membres du conseil d’administration ne pourront être tenus responsables des incidents ou accidents survenant au cours des évolutions des modèles, même en cas de non respect des règles de sécurité. Ceci aussi bien pour les membres n’étant pas à jour de leur cotisation ou licences, ou assurance.